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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01076

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/01076

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 N° Rôle : N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWHA AFFAIRE : [R] , C/ [I] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd4d6cdc6046d47624e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01076

    TJ 08105, 22 janv. 2026, RG 23/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01076 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIKB 58Z MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [P] [H] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e109cdc6046d47f26e58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01076

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRM4 N° MINUTE 25/00708 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 694621fa75782d5f06e0472b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01076

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01076 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVU7 N° MINUTE : 5 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GOLDBLUM - Me REGNAULT ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société ALESRAA [Localité 4] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe741c07170de10e46106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01076

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/01076 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDL5 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf667763c15057e59978a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01076

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 23/01076

    JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Projet rédigé par Madame [D] [M], auditrice de justice Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT TROIS SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58795876d446c8f485ccd
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/01076

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/01076

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] Né le 06 Août 1975 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4280b3454b98788e38ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01076

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 23/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQ4F 54G Affaire : [L] [P] , [H] [P] C/ Société TRITON PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee16002c5b8c8ca157f4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01076

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01076

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8c41388e7853ac0fcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01076

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01076

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5ff917116c2a9c078e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01076

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/01076

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUU N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799fb032d83cfd3e6784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01076

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01076

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X25X Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X25X N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8add07d032eddad9db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01076

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA2Q NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au c

    Lire la décision → Vérifier la source 66562c9df76bcc1332d2a16c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01076

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01076

    Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUUD [W] [Z] [T] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à Société TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 664e333ac40277ce22a1ff59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01076

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01076

    Du 18 avril 2024 5AC SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EV [I], [X] [R] C/ [P], [J] [Y], [F] [Y] - Expéditions délivrées à avocats Le 18/04/2024 Avocats : Me Eva HENRIQUES Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b82d94801f110a5600c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01076

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01076

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOI Minute : 24/00073 Monsieur [L] [X] Représentant : Me David-emmanuel PICARD, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2dfbb79e8fd3d2f2a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01076

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/105 N° RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3O5 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL ADRIEN BONNET Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1310ed4f3671a27f81698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1