Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01080 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01080

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 23/01080

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01668 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JJ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce309cdc6046d47f79ab4
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/01080

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 23/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/01080 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIB7 [P] [X] épouse [G] C/ [T] [G] ------------------------------------- Maître [K] [O] Maître Caroline DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166a6cdc6046d4781304c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/01080

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 23/01080

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 23/01080 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EG3A AFFAIRE : S.A.R.L. [S] ARCHITECTES ET ASSOCIES C/ Monsieur [O] [J] Monsieur [G] [N] Monsieur [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb494cdc6046d473a5e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01080

    TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 23/01080

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Caroline COUSIN + Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHOE Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intér

    Lire la décision → Vérifier la source 690a849143d68eab408d1ca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01080

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/01080

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GROF N° MINUTE 25/00710 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946696375782d5f06ef3adb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01080

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01080 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVVP N° MINUTE : 7 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GOLDBLUM - Me REGNAULT ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société ALESRAA VENDOME [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe757c07170de10e4671d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01080

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 23/01080

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01080 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIVT N.A.C. : 5BZ JUGEMENT N° PROCÉDURE À JOUR FIXE TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [P] exerçant sous l’ens

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0c175782d5f06480df0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01080

    TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 23/01080

    DOSSIER : N° RG 23/01080 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O], né le 13 décembre 1960 à ROUBAIX (59) demeurant 3 Faubourg des Balmettes - 74000 ANNECY Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e6c7e11322f258e21a8d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 23/01080

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01080

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6a31cdc6046d471a3ba2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 23/01080

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01080

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F2EU AFFAIRE : [H] [U] C/ Entreprise L.C.A 87 NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f780a00405eb741e5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01080

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01080 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAXG N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfc938db413efebeb5be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01080

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/01080

    Décision du 08 Août 2024 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYS N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2c5b46ad6fd99d281c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01080

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01080

    Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUUM [W] [U] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à : Société TUNISAIR - FE délivrée à : Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3338c40277ce22a1faae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01080

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/01080

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2F Minute : 24/00540 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6629485f204c0caeeb98f488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01080

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01080

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPUC Minute : 24/00075 S.A. PIERRES ET LUMIERES Représentant : Me [G] [D] (Mandataire) C/ Madame [E] [J] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb34fbb79e8fd3d2f356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01080

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01080

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3XK Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13028d4f3671a27f6b2d9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01080

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/25 AFFAIRE N° RG 23/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZW NAC : 20J - Art. 751 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98c9721cd1c6a2d3ebb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01080

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01080 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCB AFFAIRE : Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAM btp) C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Société CAISSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00ee5473c8abb61c806

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1