Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01082
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01082 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4LR Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. BPCE ASSURANCES ENTRE : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01082
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/01082
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRQI N° MINUTE : 26/00085 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01082
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/01082
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01082 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJFG JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] [Adresse 4] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01082
TJ 22278, 22 juill. 2025, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 22 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 22 Juillet 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG2S SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01082
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSN COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01082
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01082
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 ______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01082
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01082 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7S N° PARQUET : 23.359 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01082
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01082 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPYU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01082
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01082 et 23/01085 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTPL et DBYS-W-B7H-MPT5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01082
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQE DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01082
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XESO N° de MINUTE : 24/00376 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE STAINS II CROIX BLANCHE SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligence
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01082
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01082 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOEP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, vestiaire : 33 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01082
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01082
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3XU Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3
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