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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01083 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01083

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/01083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19a1cdc6046d4730cde2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01083

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01083

    88B N° RG 23/01083 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKD __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697af602cdc6046d470f0c47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01083

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01083

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01083

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/01083

    23 Juin 2025 AFFAIRE : Société AMBIANCE CONFORT ENERGIES C/ S.C.I. LES AMOUREUX, , [N] [M] , Société OKOFEN FRANCE , Société PLANET CLAIRE , Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° RG 23/01083 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HF2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ea0a00405eb74238b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01083

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 23/01083

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLTW JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [C] née le 15 Septembre 1983 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68717137d395d6ba9f2a9ee3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/01083

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01083 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJHK N° Minute : AFFAIRE : [D] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [G] et à CAISSE PRIM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01083

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 23/01083

    N° RG 23/01083 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UFF Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 23/01083 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UFF Minute : 25/00188 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 M. [T] [O] C/ Mme [L] [B] Mme [X] [K] Mme [D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad0a7f269e5c2eabd83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01083

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 23/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/01083 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOEO Jugement du 18 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Caroline GELLY Vestiaire : 1879 Me Catherine TERESZKO de la SELARL ASCALONE AVOCATS Vestaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416624e0040aa3735cb2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01083

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01083

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01094 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JKJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf945fbe76c70ecec277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01083

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTPR Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820d6d34da2cbdcdc9a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01083

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7O N° PARQUET : 23-358 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881cd88ba22ff74f9b12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/01083

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/01083

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTQP Minute N° : 24/00659 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa9c7133552c52cacbc18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01083

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01083 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAXJ N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed2d0c9a1a2b72ec1ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01083

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01083

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3X5 Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4ebc9d5768f5966f86b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01083

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPP5 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [S] [L], [B] [R] C/ [G] [A] - [I], [J] [I], [U] [I] DEMANDEURS Madame [O] [S] [L] née le 26 Décembre 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172ab98137c174795cd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1