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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 23/01087

    TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 23/01087

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DOKA AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : S.C.I. REMUR ET CO, dont le siège sociale est situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7ef84f14adac9d4135c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01087

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/01087

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KA6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f71cdc6046d47e3ed10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01087

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01087 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUBR N° PARQUET : 23-382 N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f7d3cdc6046d47aef8c6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/01087

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/01087

    JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01087 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMZM / JAF AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e16fcdc6046d47a51ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01087

    TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 23/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQD5 N° Minute : 26/00090 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6984744bcdc6046d4701965e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01087

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQOH JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01087

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAAC Objet : Sans indication de la nature d’affaires Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente, chargée des af

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e1e75782d5f0626463c
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01087

    TJ 06088, 19 août 2025, RG 23/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème Chambre civile Date : 19 Août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZL3 Affaire : S.C.I. [13], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège C/ Société [8], prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7751ff68e27f214e75757
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01087

    TJ 13108, 20 juin 2025, RG 23/01087

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01087 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOY MINUTE N° 25/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [J], né le 02 Avril 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] marié à la mairie de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a86acdc6046d47f12096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01087

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 23/01087

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJMW DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecb02c5b8c8ca1575ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01087

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01087

    Pôle social - N° RG 23/01087 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQVZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2915fbe76c70ececc15
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01087

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/01087

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOME N° minute : 25/ du

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799cb032d83cfd3e671f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01087

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01087

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ____________________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01087

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAX7 N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666896206e764f0738a14a5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01087

    TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01087 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWDC 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Non comparante, ni représentée DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Mme [B] [I] Non comparante, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce84e82250580d23cab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01087

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01087

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00942 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JKV Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [D] née le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 662012a6f05edb385fb2a624
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01087

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3G6 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GONDER Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0cf6f3a33381eb579c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01087

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société ADOMA C/ Monsieur [G] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79965d110777d500695e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01087

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01087

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34H Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1