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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01094

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 23/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01094 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQDX JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7cf93c619cd1f715ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01094

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 23/01094

    / COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01094 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRK MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc74a28bf9d42b6e2b1db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01094

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 23/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01094 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF4Q N° MINUTE : 25/00083 AFFAIRE [U] [R] [T] C/ [J] [P] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [T] domicilié : Chez

    Lire la décision → Vérifier la source 68828c415f09f7fee0f08ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01094

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/01094

    N° RG 23/01094 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKCT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00445 N° RG 23/01094 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKCT Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [T] (CCC) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Tiphaine RICOU Le : Pour le Greffier Me Tip

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd172b5e5e648cc0570
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/01094

    TJ 44184, 16 juin 2025, RG 23/01094

    N° RG 23/01094 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDCX Minute n° : [L] [T], [Y] [P] épouse [T] C/ [X] [G], [B] [U] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Charlotte MAZY Me Yohan VIAUD ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1é

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  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 23/01094

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01094

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01094 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01094

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 23/01094

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 23/01094 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMT7 NAC : 58A Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01094

    TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 23/01094

    Pôle social - N° RG 23/01094 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [G] [W] N° de minute : 24/00943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67213a3dd174fb458d87a877
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01094

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01094

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01094 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HW65 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [U] [Z] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 671944641486831808a00993
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01094

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/01094

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJOJ DEMANDERESSE : Mme [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée de M. [Z] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58cfa73f0fa15dd179a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01094

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01094

    Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUWS [V] [B] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à Société TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 664e333cc40277ce22a20228
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01094

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01094

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Monsieur [U] [G] Madame [R] [G] née [D] C/ Monsieur [F] [X] ORDONNANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1