Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01103
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/01103
88B N° RG 23/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXU __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [U] [V] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [U] [V] __________________________ Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01103
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 23/01103
SG LE 07 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01103 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEFZ S.A.S. EMC & FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 1] n° 072 201 387) C/ S.C.I. ANATOLIMMO Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison 1 copie exécutoire et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 23/01103
TJ 59183, 31 mars 2026, RG 23/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N°23/01103 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKZN N° Minute : 26/00049 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. TWV LOG [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur le compt
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01103
TJ 97411, 11 mars 2026, RG 23/01103
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01103 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTA N° MINUTE 26/00197 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01103
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 23/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 22] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01103 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCZD NAC : 91D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Océane GUÉNIOT Jugement Rendu le 27 Janvier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01103
TJ 74042, 5 déc. 2025, RG 23/01103
Minute N° : N° RG 23/01103 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRCM Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [P] [M] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01103
TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 23/01103
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Jean-jacques SALMON + Me Marie BOURREL + Me Etienne HELLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHHQ Nature Affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01103
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 23/01103
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLU2 AFFAIRE : Me [D] [L] - Commissaire à l’exécution au plan, Me [Y] [N] - Commissaire à l’exécution au plan, S.A.S. [5] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 CON
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01103
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 23/01103
AFFAIRE : N° RG 23/01103 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C53P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01103
TJ Versailles, 12 avr. 2024, RG 23/01103
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 AVRIL 2024 N° RG 23/01103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPU7 Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [H] [T] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (80), demeurant [Adresse 1] - [Localité 6],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01103
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Benjamin AYOUN Le ........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01103
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01103
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DC N° minute : 24/00503 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 non comparante C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE représe
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