Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01109 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expertise tj95500 n° 23/01109

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 23/01109

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNMP 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [J] [C] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1c4195da062e0f3c276
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01109

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 23/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKUH [E] [J] [T] C/ [C] [Z] [H] [M] épouse [T] JUGEMENT RENDU le 13 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] [Adresse 21] représenté par Me Souad ZITOUNI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946097b75782d5f06dc652b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/01109

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/01109

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03734 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01109 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JRQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le 15 Avril 1959 à [Localité 7] [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c35e097417ee1c0afc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01109

    TJ 08105, 16 oct. 2025, RG 23/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01109 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIST MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [D], [S], [U] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1341488dcb0e97e8faac9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01109

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 23/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [W], [L] [C] [I] épouse [E] C/ [Z] [H] [K] [E] N° RG 23/01109 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TC Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 05 Septembre 2025 ENTRE : Madame [R] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38cf8c2c8561bd86b038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01109

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01109

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8f41388e7853ac1040
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01109

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01109 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJO5 N° Minute : AFFAIRE : [5] C/ [G] [O] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [G] [O] Le Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5c04bd026099a1b819
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01109

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/01109

    Pôle social - N° RG 23/01109 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [F] [C] N° de minute : 24/00886 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42362416523b995b673d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01109

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 23/01109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [X] [I] C/ Association ASSOCIATION RENAISSANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bae9f204fb785cd3dd5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01109

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° N° RG 23/01109 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZST 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Cécile BOULE Me Gaëlle CHEVREAU COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a5d218341b646cd615
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01109

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01109

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01109 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5A4 du 21 Juin 2024 M.I 24/0707 N° de minute 24/0958 affaire : [Z] [V] c/ [P] [L] [B], exerçant sous le statut de l’entreprise individuelle au nom d’ARTECBOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3b44bb525fe3d46ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01109

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/01109

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTR N° MINUTE : 24/00237 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [C] [W] épouse [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b707f31ecb9d9320a89c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01109

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7I Minute : 24/00197 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b6db5098996d59fb3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01109

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01109

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4M3 Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13021d4f3671a27f6a31b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1