Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01114
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/01114
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/01114 - N° Portalis DB22-W-B7H-REAF DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01114
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 23/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LP DEMANDEUR S.C.I. DULARGE, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 788 994 606 [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Myriam KERNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01114
TJ 31555, 5 août 2025, RG 23/01114
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL4X AFFAIRE : [7] / [Y] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01114
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/01114
88E N° RG 23/01114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7V __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [E] C/ CAMIEG __________________________ CCC délivrées à M. [M] [E] ____________________ Copie exécutoire délivrée à CAMIEG TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/01114
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01114 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEDZ NAC : 28B CCCRFE et [11] délivrées le :________ à : la SELARL [13], Me Stéphanie PEDRO Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [W] [D] [S], né le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01114
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/01114
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVI DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me OLIVIA COLMET DAAGE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01114
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01114
Minute n° : 25/00110 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVLT Affaire : [B]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [B] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1981 à [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01114
TJ 78646, 17 mars 2025, RG 23/01114
Pôle social - N° RG 23/01114 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Ivana COURSEAU N° de minute : 25/00343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01114
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01114
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [G] C/ S.E.L.A.S. BODELET-LONG N° RG 23/01114 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HF4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-Présid
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01114
TJ Nice, 14 août 2024, RG 23/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 23/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYSF Affaire : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne EASY MENTON,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01114
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQA4 Minute : 24/00202 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01114
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01114
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6QD Société DOMOFRANCE C/ [R], [P], [M] [S] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01114
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01114
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PN Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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