Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01137
TJ 68066, 8 juin 2026, RG 23/01137
N° RG : N° RG 23/01137 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3G4 Madame [B] [P] /c [[[[D] MLJ[[[GRAOFF]]] [[[[D] MLJ[[[GRAOFF]]] [[[[D] MLJ[[[GRAOFF]]] C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01137
TJ 74281, 5 févr. 2026, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N°: 26/00063 CT/AB N° RG 23/01137 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX7V _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01137
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/01137 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SY N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [G] épouse [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01137
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26IZ AFFAIRE : Mme [C] [B] épouse [X] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; Orga
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01137
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01137
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMRQ AFFAIRE : [C] [O] / CPAM DE [Localité 4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01137
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/01137
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00246 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXRP [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [X] [S] épouse [G] née le [Date naissanc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01137
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3BU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01137
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/01137
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01137 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01137
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01137 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA52 N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01137
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 23/01137
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01137
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01137
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUU Minute : 24/00103 Association FREHA Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01137
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/01137
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00702 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01137 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVX Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame
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