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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01142 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/01142

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKN5 Affaire : [X] / [N] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 23/01142

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/01142

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWKF / Chambre 5 AFFAIRE : [D] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET Greffier : Mme DUJARD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01142

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01142 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3427dcdc6046d47782672
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01142

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 23/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 23/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQRH N° Minute : 26/00007 AFFAIRE [T] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01142

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01142

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01142 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] [E] épouse [R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01142

    TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 23/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 25 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EK2L DEMANDEUR M. [L] [U] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (MAROC), demeurant Chez Madame [J] [U] [Adresse 9] [Localité 8] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e6c6e11322f258e21a80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01142

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 23/01142

    N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me Nathalie SOMMER Le Le Greffier Me Louise KLEIN Me Julien SCHAEFFER Me Nathalie SOMMER

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01142

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/01142

    N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00461 N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC + FE) SARL [7] (CCC) Me [M] [Y] (CCC) Me [V] [J] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me André SCHNEI

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfce72b5e5e648cc04fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01142

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 23/01142

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJIY NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01142

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me BASSALERT #R142Me BENCHETRIT #D1992+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01142 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QD N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3cdd4fa92cae32a0ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01142

    TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01142

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01142 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01142

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 23/01142

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01142 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMSP AFFAIRE : [D] [V] / Etablissement [Adresse 12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7542887d03aa69fd333a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01142

    TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/01142

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01142 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVI6 JUGEMENT N° 2024/580 notifié le 27/09/2024 G à Mme/Me VU G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67973d3f57f17f9be6a46789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01142

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01142 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6E N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e936c63cd64a75c4554a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01142

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01142

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 12] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] N° RG 23/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVX Minute : 24/20 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [M] [Y] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6d79d7e316eba74b71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01142

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEC3 DESISTEMENT du 06 février 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65c527e990e44c41e7b3dbfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1