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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01143

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 23/01143

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 23/01143 - N° Portalis DB22-W-B7H-REO2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B], né le 10 avril 1988 à [Localité 1] (52), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]. représenté par Me Jean-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd9dcdc6046d4741586d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01143

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 23/01143

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01143 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DOSA - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00068 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [E] épouse [J] née le 07 M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01143

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01143 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNJ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34272cdc6046d4778258f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01143

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/01143

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01143 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSAD N° MINUTE : 26/00087 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/01143

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 23/01143

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01143 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMSU AFFAIRE : S.A.S.U. A.R.P2 / CPAM DE SEINE-[Localité 1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01143

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01143

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01143 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [P] épouse [U

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01143

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01143

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00154 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOKT PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 23/01143

    TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 23/01143

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 9] [Localité 6] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01143 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E23B République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me WURTH Me WOLB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01143

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01143 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT23 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [J] [L] [Adresse 6] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01143

    TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/01143

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/01143 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MULI Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Jéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c2e80a8925e91bb961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01143

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01143 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6I N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01143

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/01143

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01143 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75L2S Le 04 juin 2024 DEMANDEUR M. [Y] [T

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01143

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01143

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02195 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01143 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [H] née le 11 Mars 1991 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 4

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01143

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01143

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5B3 Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5B3 N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01143

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01143 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRN Code NAC : 62B AFFAIRE : [T] [N], [M] [P] C/ [G] [C], [X] [C] DEMANDEURS Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172bb98137c174795ced

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1