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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 23/01154

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/01154

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/01154 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLWQ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01154

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (78) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01154

    TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 23/01154

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01154 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF35 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [J] épouse [D] née le [Date naissance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/01154

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 23/01154

    Minute N° 26/00070 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EZTT Affaire : S.A. ENEDIS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSI

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  • tj Expertise tj76540 n° 23/01154

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 23/01154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT DU 17 MARS 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 23/01154 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3FS , [Adresse 1] Action en contestation de paternité - hors mariage

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/01154

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVGH 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [H] épouse [O] née

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01154

    TJ 35238, 30 juill. 2025, RG 23/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01154 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ2 88B JUGEMENT AFFAIRE : [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] C/ [M] [U] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [9] VENANT A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01154

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 23/01154

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01154 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNS7 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00184 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [C] [W] épouse [S] née le 14

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01154

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/01154

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXZ AFFAIRE : [O] [P] / CIPAV NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01154

    TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 23/01154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 23/01154 + 23/001192 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJQ + DBYH-W-B7H-LO4Z

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d4fd93c2d175807899
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01154

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/01154

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUUO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f4de8a05cb082b2fb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01154

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTK N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [R] [S] muni d’un pouvoir spécial D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01154

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01154

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00158 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOLH PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01154

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/01154

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPEO / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [O] C / [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186200b520043632f8a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01154

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/01154

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01154

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/01154

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAOC / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01154

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDY Minute N° 24/OR220 Objet du recours : Dossier retiré pour ordonnance désistement Opposition à contrainte du 04/12/2023 signifiée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01154

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA63 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2921c3411ff34535b49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01154

    TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 23/01154

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [P] divorcée [Z], [D] [V], [X] [T] c/ [G] [F], Société LAURA EST IMMO N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZ77

    Lire la décision → Vérifier la source 670436eb8d5cd4a875952c77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01154

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01154

    Pôle social - N° RG 23/01154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM VAL D’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259bf76bcc1332d0ec3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1