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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01157

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 23/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J]-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHPY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de23fcdc6046d47c09c78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 23/01157

    TJ 17415, 7 mai 2026, RG 23/01157

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01157 - N° Portalis DBXD-W-B7H-EDAD / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10066 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01157

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/01157

    C.L F.C LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7H-METQ [Q], [W] [S] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1]-43 30.04.2026 copie certifiée conforme délivrée à PR Me Emmanuelle LEUDET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/01157

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 23/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01157 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6PQ AFFAIRE : [T] / [O] Grosse à Me Henry louis PENANT Grosse à Me Marie BOISADAN Exp : - Maître [B] [G], notaire à [Localité 1] - Service du Juge commis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01157

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 23/01157

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFLS Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/01157

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 23/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU24 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [P] [N] [T] né l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01157

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/01157

    N° RG 23/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOH2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59E N° RG 23/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOH2 AFFAIRE : [V] [O] C/ [B] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01157

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01157

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/145 N° RG 23/01157 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE6 DEMANDEURS : Monsieur [G] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [U] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Tous d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01157

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01157

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUVA Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01157

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/01157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 23/01157 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEQ N° MINUTE 25/00398 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Ana Cr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/01157

    TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 23/01157

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6Q6

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01157

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/01157

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/01157 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNDC NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] épouse [N] née le 14

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01157

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01157 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA67 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01157

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 23/01157

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01157 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01157

    TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 23/01157

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01157 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [K] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société UNIQUE NUTRITION (police n° 7665602404) et de la société TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01157

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMD Minute : 24/00613 Monsieur [P] [T] Représentant : Me Sabine BONNEH, avocat au bar

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01157

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7V Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.S.U. ATELIER PROTEGE DES YVELINES AP’Y C/ Société BUROBOUTIC DEMANDERESSE La société ATELIER PROTEGE DES YVELINES AP’Y Société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539c2ca89df237e2f2b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01157

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW7W 88E Objet du recours : Contestation dette CAF d’un montant de 1003,95 euros - n° dossier 1513881 H - CRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Mme [G] [Y] Non comparante, ni représentée D

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec462a0f6350336354933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01157

    TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 23/01157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00706 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01157 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [M] née le 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6604710a4bab556c0ba8d16b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01157

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01157

    Pôle social - N° RG 23/01157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7513c0f14416cdeb0a86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1