Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01158
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 56Z N° RG 23/01158 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7R AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS [Z] C/ COOPERATIVE GARUN-LA PAYSANNE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01158
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/01158
88B N° RG 23/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YD47 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [I] C/ S.A.S. [Z] [O] [A] [U] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [I] S.A.S. [Z] [O] [A] [U] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN ____
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01158
TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/01158
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSET N° MINUTE 25/00579 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01158
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 23/01158
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03016 du 08 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JXT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 1] non co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01158
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/01158 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTIG Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [C] de la SCP [N] & ASSOCIES - 350 Maître [M] [K] de la SELEURL [K] [M] - 2632 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 22 Mai 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/01158
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Mars 2025 Dossier N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRD Minute 25/00205 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01158
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDJ6 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 11 rue des Cailloux 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01158
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVVK N° MINUTE : Requête du : 12 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01158
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7D N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01158
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 23/01158
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01158
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/01158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMI Minute : 24/00747 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [T] [C] Madame [K] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01158
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/01158
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FG Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01158 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01158
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01158
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01158 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDVX Code NAC : 30C DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS DE LA TOUR, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAI
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