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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01159 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01159

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 23/01159

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01159 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEX N° MINUTE 25/00850 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [I] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 697522becdc6046d4798d9ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/01159

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 23/01159

    N° 25/00162 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 23/01159 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKL5 [N] [M] [Z] [B] ép. [M] C/ S.C.I. ACC PEARD Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01159

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 23/01159

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 19] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01159 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CWZL EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à DGFIP (LS) Me Marie-laure VIEL copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68546f8cf58c06bf60139258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01159

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 23/01159

    N° RG 23/01159 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UFW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 23/01159 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UFW Minute : 25/00237 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.C.I. LE JACQUARD C/ Mme [H] [K] Mme [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d72208eb4aca7a2f58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01159

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 23/01159

    N° RG 23/01159 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML5I PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00296 N° RG 23/01159 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML5I Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [V] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Pour le Greffier

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01159

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/01159

    DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/01159 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQUE / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [R] épouse [L] C / [E] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01159

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01159 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7I N° MINUTE : 2024/20 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01159

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRT Minute : 24/00228 S.C.I. [Adresse 5] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01159

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01229 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01159 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JX2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 23 Juin 1993 à [Adresse 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec119a0f63503363503d7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01159

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01159 N° Portalis 352J-W-B7H-CY354 DEMANDERESSE Mme [T] [Y] épouse [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021 DEFENDERESSE S.A.S. L2JS (RCS Paris 521 504 431) A

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894b843785a0593a50c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01159

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01159

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X653 Société DOMOFRANCE C/ [U] [F] FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] O

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1