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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expertise tj83050 n° 23/01162

    TJ 83050, 18 juin 2026, RG 23/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXK4 Minute n° : 2026/ 266 AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A.S. PV HOLDING, S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34432ecdc6046d47d276d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01162

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 23/01162

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01162 N° Portalis DBWM-W-B7H-CI2G N.A.C. : 56Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. AUVERGNE ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315a7cdc6046d474c3190
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/01162

    TJ 35288, 24 avr. 2026, RG 23/01162

    [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés]     PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 23/01162

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 23/01162

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 23/01162 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHOT AFFAIRE : Madame, [N], [U] veuve, [S] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.R.L., [R], [E] SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443cfcdc6046d47f39561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01162

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me VIDAL en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWI N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Nov

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01162

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01162

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01162 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [Adresse 2] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01162

    TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 23/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00276 N° RG 23/01162 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EX5I _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01162

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYJGW N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01162

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/01162

    N° RG 23/01162 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML6G PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00334 N° RG 23/01162 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML6G Copie : - aux parties en LRAR SARL [7] ([5]) [13] ([6]) - avocats par Case palais Me Gaston SCHEUER (CCC) Me [Localité 9] STROHL (CCC+FE) Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d320aee47295cf5fa9da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01162

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 23/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01162 N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMV Minute : 596/25 S.A.S. EOS FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e1aee47295cf5efcb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01162

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 23/01162

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [E] [R] c/ S.A. ALLIANZ IARD N° 25/ Du 06 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01162 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZMN Grosse délivrée à la SCP BERARD &

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a35eb387f553b9d87b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01162

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFEH N° Minute : AFFAIRE S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [T] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT BANK [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd7bbf04ef7857beee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01162

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01162 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7R N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 o

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28c1c3411ff34535a6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01162

    TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 23/01162

    ============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 23/01162 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7RM ============== [C] [Y] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd973938de0398b51995e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01162

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 23/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQB Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 668594ba1d2b47a9d8cbce0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01162

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01162

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FU Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8dd9abb6262fdf1034
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01162

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01162

    Pôle social - N° RG 23/01162 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR2I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [U] [D] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff2b3791a0885c4f602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01162

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRR7 Minute : 23/00680 Monsieur [M] [F] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de Seine Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8a638cf45b25cb5eaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1