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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01170

    TJ 30189, 19 déc. 2025, RG 23/01170

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Maja DOUMAYROU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01170 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3PC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01170

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00648 RG n° : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJKK [J] [E] C/ [J] [W] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [J] née le 14 Juillet 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représ

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/01170

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUWY Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : grosse à Me Frédéric LALLIARD - 505 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f447cdc6046d47f83da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01170

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01170 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCB 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [20] [Localité 22] [P] [10] [Localité 11] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01170

    TJ 68224, 4 nov. 2025, RG 23/01170

    N° RG 23/01170 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJJQ Madame [H] [Y] /c Monsieur [R] [X] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01170 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJJQ Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01170

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/01170

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01170

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/01170 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD3V N° MINUTE : 25/00067 AFFAIRE [B] [U] épouse [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000362 du 21/01

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01170

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/01170

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01170

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 23/01170

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 23/01170 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM6W Code NAC : 30B Société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE S.A.S C/ S.A.R.L. MERCURY & CO Exerçant sous l’enseigne SUNSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01170

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 23/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W25W JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [P] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.S.U. MODUO [Adresse 8] [Adresse

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01170

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1+1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01170 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODSB DAT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01170

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/487 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01170 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5IO 11EME CHAMBRE C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [C] épouse [M] C/ [X], [O] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01170

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01170

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01170

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01170

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRVY Minute : 24/00127 S.A. 1001 VIES HABITAT, VENANT AUX DROITS DE LA STE LOGEMENT FRANCILIEN Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 661976311b7735881a7bc452
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01170

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 23/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAU SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [T] [A] [E] [M] 104 Quai de l’Ouest 59000 LILLE représentée par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1