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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01172

    TJ 11262, 7 mai 2026, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01172 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DCFB AFFAIRE : S.A.R.L. CANCE METALLERIE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR [Localité 2] PUBLICS C/ S.A.R.L. ATELIER DE TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afec8cdc6046d4711ec50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01172

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCLS N° MINUTE : 26/00005 AFFAIRE [W] [M] [Z] [H] épouse [J] C/ [X] [P] [J] DEMANDEUR Madame [W] [M] [Z] [H] épouse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01172

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI3N N° de MINUTE : 25/00491 SOCIÉTÉ ANONYME MMA IARD (TE 835 (bordereau : 531) « Mme [V] [B] ») [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas NICOLAS, avo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/01172

    TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 23/01172

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/01172 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EUOS LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [U] épou

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01172

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/01172

    N° RG 23/01172 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML72 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00477 N° RG 23/01172 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML72 Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIn (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Nicolas RAPP Le : Pour le Greffier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01172

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/01172

    N° RG 23/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F754 jonction du RG 24/03546 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01172

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01172 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUVN Minute N° : 2025/268 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [B], demeurant 6 D rue de l’Arc Mosellan - 57940 METZERVISSE, r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/01172

    TJ 14118, 28 avr. 2025, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01172 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILLB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 28 janvier 2025 prorogé au 28 Avril 2025 [D] [M] [X] [M] épouse [B] [K] [M] épouse [L] C/ [J]

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01172

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBEJ DATE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01172

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à: Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBDG N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2821c3411ff34535894
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01172

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/01172

    MINUTE : 24/00924 DOSSIER : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYG AFFAIRE : S.A.S. [3] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01172

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/01172

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [C], [J] N° RG 23/01172 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2DC N° 24/00287 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Karima REGUIG

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  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01172

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV4U N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [L

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01172

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 12] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01172 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBKX ------------- [Y], [C] [I] épouse [V] C/ [J] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff1502739b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01172

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5LS N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01172

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01172

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01172 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIN DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GASTINEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4282ac127a19b08da4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01172

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01172

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00595 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01172 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J3Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. SMARDTV CORPORATION ZI ATHE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16384b9f94e984650cc92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01172

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01172

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5IY Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1