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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/01178

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01178

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01178 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRB2 ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. VM INVESTIR, société à responsabilité limitée au capital de 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9045cdc6046d47209d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01178

    TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 23/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KHX [Z] [J], [Q] [J], [Y] [J], [W] [J] [J] [W], [L] [J] Madame [J] épouse [X] [L] C/ [R] [D], [C] [F] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174b8cdc6046d47823154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01178

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01178 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWC3 N° MINUTE : Requête du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Mikaël KLEIN, et Me Alizée GILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703aad24789c3b7fa527
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 23/01178

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 13] [Localité 8] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJRV [N] C/ Société GSE INTEGRATION JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [N] né le 25 Mai 1958 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4ea05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01178

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01178

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00327 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOOT PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e56b8b4c741e145598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01178

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXC6 88E JUGEMENT AFFAIRE : [E] [X]-[C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89102ef4af38960cc31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01178

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01178

    Pôle social - N° RG 23/01178 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [J] [L] N° de minute : 24/00938 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1b26d8b1985f4603dd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01178

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/01178

    - N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Janvier 2024 Minute n°24/430 N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74B le CCC : dossier FE : -Me BEZARD FALGAS -Me DUFAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc5f31ecb9d932ae670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01178

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01178 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6F N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c3b89538338ecde713
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01178

    TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/01178

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 26 MARS 2024 Minute n° : Audience du : 25 janvier 2024 Requête : N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEVY PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [F] [W] Demeurant [Adresse 3] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d782fd932d8c803749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01178

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01178

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRZK Minute : 24/00057 Monsieur [V] [S] Représentant : Me Irène AVGERINIDIS, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe9e2958c07e91ceeaf
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01178

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01178

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01178 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB7J AFFAIRE :S.A.S. DOLULLE C/ S.A.R.L. LILEPIL, enseigne BODY MINUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e24fb290a3460741bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1