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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01180

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 23/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ADR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [A] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2ce84f14adac9d3ec42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01180

    TJ 21231, 23 mars 2026, RG 23/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01180 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4JW Jugement Rendu le 23 MARS 2026 AFFAIRE : , [M], [B], [T], [Z] épouse, [B] c/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ENTRE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b4eccdc6046d47b345f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01180

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/01180

    N° Minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01180 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DH76 JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [U] [U] [L] [X] [S] C/ Mutuelle SMABTP S.A.R.L. ADOUR PISCINES NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maître PENEAU - CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b01cdc6046d47448c81
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/01180

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 23/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 10/02/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/01180 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCZH DEMANDEUR : Mme [G] [H] épouse [D] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Société BANQUE CIC OUEST Rep/assistant : Maître Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce8b2cdc6046d47f2af4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01180

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 23/01180

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01180 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPHG Nature affaire : 53I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.C.I. CD 5 rue Théodore Dubois 51100 REIMS représentée par Me Franck MICHELET, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR : Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01180

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 23/01180

    N° RG 23/01180 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E24A C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [Adresse 22] [Localité 14] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00408 N° RG 23/01180 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E24A République Française Au Nom du Peuple Français JUGEM

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  • tj Expertise tj35238 n° 23/01180

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01180 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXDB 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [J] C/ MSA [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 23/01180

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 23/01180

    Grosses délivrées le : à Me Nathalie PLANET àMe Hélène TAINTENIER-MARTIN MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01180 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFRY AFFAIRE : [P] / [P] NEE [R] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9515bde0ebe408dac9533
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01180

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01180

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO4F COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65698f105e58d1aea5c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01180

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBD6 N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a644f30a86ff13284f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01180

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01091 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J5J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf875fbe76c70ecec108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01180

    TJ 31555, 25 févr. 2025, RG 23/01180

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZN AFFAIRE : [D] [W] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présidente statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 681146492a56cbbf9296ab55
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01180

    TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 23/01180

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [A] c/ [Y] [K], Compagnie d’assurance GMF assurances, Caisse primaire d’Assurance maladie MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01180 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZEI

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01180

    TJ Mans, 7 nov. 2024, RG 23/01180

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Novembre 2024 N° RG 23/01180 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXKK DEMANDEURS Madame [T] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] (44) demeurant [Adresse 6] Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1959

    Lire la décision → Vérifier la source 672d33da4e0888abb7bfe6b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01180

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/221 N° RG 23/01180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2HW 5 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MINERAL la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1982ac127a19b07fa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01180

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01180

    Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01180 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7TB [H], [V], [P] [J] C/ [D] [K], [O] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [J] Le 01/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a752966f73cc6011dce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01180

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/01180

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JL Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3b9e46d547e419fc1717
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01180

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01180 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5MK N° PARQUET : 22/1302 N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE LA PROCURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ac638cf45b25ce6ab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1