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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01183

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 23/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01183 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6Z3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f8c93c619cd1f47d9f0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/01183

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 23/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFHT N° de MINUTE : 26/ Monsieur, [J], [G], [E], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Akil HOUSSAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58319cdc6046d47138e12
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14366 n° 23/01183

    TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/01183

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHXH Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac213cdc6046d470b55cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01183

    TJ 86194, 10 nov. 2025, RG 23/01183

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01183 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6125cc9fa7cae6048a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01183

    TJ 51454, 29 sept. 2025, RG 23/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 ______________________________________________________________________________ N° RG 23/01183 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQNV Minute: 25- Jugement du : 29 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68decafd6af9fd1f80954c55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01183

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEQ N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a636f30a86ff13284b4e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01183

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/01183 N° Portalis 352J-W-B7H-CY245 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269e40a87e48916eb5a4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01183

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01183

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZZ AFFAIRE : [U] [N] / [7] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de3cf917116c2a9ca0ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01183

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01183

    N° RG 23/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMB6 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00743 N° RG 23/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMB6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e93cb93e8a7cd62c2f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01183

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01183

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01183 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCC7 Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec70386a541b615671eb01
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01183

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFHT N° de MINUTE : 24/00036 Monsieur [W] [W] [L] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Akil HOUSSAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa2fd6229a4e5873ffc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1