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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01184

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/01184

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [Y] [M], assesseur collège

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/01184

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/01184 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ6P N° Minute : 26/00797 AFFAIRE [T] [O] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/01184

    TJ 69264, 5 mars 2026, RG 23/01184

    N° RG 23/01184 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVUX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Michel

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01184

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 23/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01184 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXDO 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01184

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/01184

    MINUTE N° : 25/899 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWOQ NAC : 70A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62018b6588a4f89b3ca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/01184

    TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 23/01184

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Pénélope AMIOT + Me Didier PILOT + Me Florence VALLANSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH2N Nature Affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de p

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01184

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 23/01184

    IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23/01184 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDLU [X] [N] C/ [T] [V] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Sandrine Lemée - Me Guillaume Cizeron TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -------------------------------

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 23/01184

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/01184

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZ6 AFFAIRE : [C] [P] [M] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323eb8daa57c7f67dd18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01184

    TJ 30007, 6 mai 2025, RG 23/01184

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNWQ / JAF AFFAIRE : [S] [V] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Samuel SERRE, Vice

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  • tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 23/01184

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/01184

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/01184 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN6 AFFAIRE : [P] [M], [U] [M] C/ [G] [X], [E] [T], [E] [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au T

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa308c9134b6bc8ffa58d
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/01184

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01184

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F62N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie VIOLETTE, avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d883aab7e661bd6652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01184

    TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 23/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01184 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBQ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC RCS MONTPELLIER N° 492 826 417. C/ [R] [S] [O] Né Le 19/111978 à TONDELA ( 99000) Le

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01184

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 23/01184

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKC7 N° minute : 24/ du 02 Décembre 2024 JUGEME

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01184

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEA4 DATE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01184

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 23/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-lise FONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine FLOQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBES N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80aab6beb667f22e62b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01184

    TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/01184

    1ère chambre civile [K] [J] c/ [W] [H] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01184 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYEP Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 24 Avril 1965 à LEN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01184

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/01184

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 23/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSCC/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [B] [T] C/ [E] [Y] [M] épouse [B] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd85db5f33015ad01e023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01184

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01184 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5MT N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4bb3791a0885c4cb81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01184

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWFV N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. IL

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01184

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01184

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBCX AFFAIRE :S.A. DALKIA C/ S.A.S.U. AUTOMOTION-GLASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1