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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01190

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 23/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 23/01190 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXQO DEMANDEURS Monsieur [P], [I], [Y] [A] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] Monsieur [U], [O] [A] né le 09 Décembre 1976 à [Localité 2] (72) demeurant [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01190

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 23/01190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVE6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/01190

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 23/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4R3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 6999226acdc6046d472f1011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01190

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01190

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01190

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 23/01190

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN2L AFFAIRE : [W] [P] [C] / S.A.R.L. [P] [2] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc7ad24789c3b81d668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01190

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/01190

    N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZT Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [G] [W] C/ [B] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélia POTOT-NICOL Me Anne-sophie ROUGIER TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e89cc66e05104b59d1b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 23/01190

    TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/01190 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXQO DEMANDEURS DEMANDEURS au principal Monsieur [W], [X], [F] [I] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 7] Monsieur [A], [V], [I] né le 09 Décembre 1976 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82e0acf40727a00445de5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01190

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 23/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] NAC: 5AG N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYQQ JUGEMENT N° B 25/00751 DU : 31 Mars 2025 [C] [R] épouse [H] C/ S.A. FONCIA [Localité 23] Représentée par Monsieur [B] [T] et Madame [X] [F] [P] [G] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5c2fdd062d9f810ea3b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01190

    TJ 42218, 28 mars 2025, RG 23/01190

    N° de minute : 25/ N° RG 23/01190 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXHJ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9728da9e15c513200503
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01190

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [B] [Z] épouse [L] C/ [R] [L] N° RG 23/01190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDACD Nac : 20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA LRAR) 2 CCC avocats 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc790ad9f47d8f0262c2c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01190

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01190 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBE5 N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01190

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/01190 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVN4 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] né le 12 Mai 1961 à [Localité 10] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1ac2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01190

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 23/01190

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [H] [W] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc3172da17169eb3531
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/01190

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01190

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJH Minute : 24/00221 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df63c1dca99f26392c9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01190

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01190

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01190 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01190 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKPC DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c72d94801f110a56663
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01190

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01190

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XB S.A. MESOLIA HABITAT C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5159f09a857031ad2b7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01190

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01190

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J4 Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba986259e460cd1e3d2ce8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1