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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01191

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 23/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01191 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3SC / J.A.F AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e38cdc6046d477f3cfb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/01191

    TJ 98818, 19 mars 2026, RG 23/01191

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01191 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVLN N° 26 / 135 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [W], [E] Me, [D] C/ , [V], [A] _______________________ EXP DU 19/03/2026 CCCF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe4e3cdc6046d47333732
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01191

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 23/01191

    N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00673 N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMDE Copie : - aux parties en LRAR [14] (CCC + FE) E.U.R.L. [15] ([4]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbf3ea43407b9fbcfc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01191

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01191 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMI 89B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A.S. [7], [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [X] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6e7f819a118aa28709
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01191

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01191 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIF3 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [Z] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc1dd7001754d61ac68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01191

    TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01191

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3WH AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS C/ [U] [E] [K] [X], [M] [J] [Z] AJ totale NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f680a00405eb741e31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01191

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01191

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOIC AFFAIRE : [W] [I] / [5] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bad395d6ba9f2ad668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01191

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 23/01191

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01191 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE6S Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le 09 Octobre 1962 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Elodie DUMONT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86ecc9134b6bc8ff5761
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01191

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFB N° MINUTE : 2025/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a636f30a86ff13284b3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01191

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 23/01191

    N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 23/01191 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXN2 DEMANDERESSE S.A.S. POLYTEC, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 435 266 242 d

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf31e43b3d977d8cd1eef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01191

    TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 23/01191

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMQ7 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS C/ S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS - CGEC, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. LIFTEAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 671beadd305d0e7662c2b4ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01191

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S. LORD BYRON (anciennement société SA MAYFLOW

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff253e3bdd07786747f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01191

    TJ Évry, 7 juin 2024, RG 23/01191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV47 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66635bc42866e79b8c83fd8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01191

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01191

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02197 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le 10 Décembre 1955 à [Localité 6] (ALGÉRIE) domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597c879c8a875bd467af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/01191

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01191

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJJ Minute : 24/00222 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5fc1dca99f26392b80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01191

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01191

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKPH DEMANDEUR : M. [V] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amélie MA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3434f10d505339f5a47f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01191

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01191

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XC Société AQUITANIS C/ [J] [B], [F] [I] épouse [B] - Expéditions délivrées aux défendeursà - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd609b5f33015ad01cd66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01191

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/01191

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J6 Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3b9e46d547e419fc15c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1