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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01197 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expertise tj92050 n° 23/01197

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 23/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRDC N° Minute : AFFAIRE [N] [D] [B] épouse [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies déliv

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01197

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 23/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFD5 N° MINUTE : 26/00012 AFFAIRE [K], [Z] [Q] C/ [S] [V] épouse [Q] DEMANDEUR Monsieur [K], [Z] [Q] Né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db70cdc6046d472e1ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01197

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KOJEVNIKOV par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01197 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWKH N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173b67cdc6046d4725a9e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01197

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01197 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKH3 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]

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  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/01197

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 23/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01197 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H43B NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Janvier 2026 Dans l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96535cdc6046d47964ae8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 23/01197

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 23/01197

    N° 25/00122 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 23/01197 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKPH [D] [V] , [H] [V] C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e007f82f8614c9f70ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01197

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 23/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01197 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFEH [J] [F] C/ [P] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [F] 19 avenue Fréfér

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01197

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01197

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00329 N° RG 23/01197 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OORF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01197

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01197

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01197 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOJU AFFAIRE : [S] [C] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c1cf40727a004486b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01197

    TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/01197

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499264dcbd881bec92af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01197

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5XR 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Céline FOUSSARD-LAFON la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Clara MOURGUES COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b15fd5a7ee61e21b80e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01197

    TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/01197

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01197 - N° Portalis DB22-W-B7H-REZO DEMANDERESSE : La société JLMJ, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéreo 434 774 899 dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6527087daf743d9a623e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1