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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01199 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 23/01199

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 23/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/293 AFFAIRE : N° RG 23/01199 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26IY Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [T] né le 04 juillet 1971 à [Localité 2] (47) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [Y] épouse [T] née le 24 juillet 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189749cdc6046d47482a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01199

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 23/01199

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVK7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7425cdc6046d471afae1
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01199

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YREA N° Minute : 26/00820 AFFAIRE Société [1] SAS C/ [2] MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157d5cdc6046d477ffdb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01199

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 23/01199

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO5D COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95097cdc6046d47f81f83
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01199

    TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 23/01199

    N° N° RG 23/01199 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCIH ============= [W] [I] [B] épouse [E] C/ [H] [L] [O] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Fathi BENBRAHIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698402a7cdc6046d47f494bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01199

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01199

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01199 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOJZ AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs El

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e843a9d5adc260627f78
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01199

    TJ Évry, 30 déc. 2024, RG 23/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCVO NAC : 28A CCC délivrées le : à Maître Rémy BARADEZ Maître Vanessa BOISSEAU ORDONNANCE Ordonnance rendue le trente Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01199

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/01199

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01199 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6W5 du 03 Octobre 2024 M.I 24/0995 N° de minute affaire : [Y] [M] [S] épouse [P], [K] [G] [P] c/ [I] [U] épouse [C] Grosse délivrée à Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426ec34eb4cc857b7c6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01199

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/01199

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKQI DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae886eba4cad0b362c7d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01199

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01199

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LW Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LW N

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9d72c3aeb182123014
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01199

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKQ Minute : 24/00138 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant : Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b7079d7e316eba74c11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01199

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/ N° RG 23/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELAS ELIGE [Localité 6] COPIE délivrée le15/01/2024 au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34747251e2b24233f57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1