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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01202

    TJ 54395, 18 févr. 2026, RG 23/01202

    MINUTE N° : 26/71 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01202 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQXL AFFAIRE : Monsieur [X] [Q] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6998632ccdc6046d471b6384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01202

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 23/01202

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01202

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 23/01202

    N° RG 23/01202 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00545 N° RG 23/01202 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHF Copie : - aux parties en LRAR M. [O] [F] (CCC) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Antoine BON Le : Pour le Greffier Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e7fd8239f125306550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01202

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 23/01202

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVLP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01202

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 23/01202

    SG LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 23/01202 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MD27 [U] [S] épouse [E] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l

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  • tj Consultation tj31555 n° 23/01202

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01202

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOKQ AFFAIRE : [V] [T] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01202

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01202 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWO7 N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01202

    TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/01202

    Minute n° : 24/02367 N° RG 23/01202 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWM6 Affaire : [F]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [F] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1978 à [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01202

    TJ Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/01202

    Pôle social - N° RG 23/01202 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLW Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01202

    TJ Créteil, 11 oct. 2024, RG 23/01202

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UADA AFFAIRE : S.C.I. EIFFEL C/ S.A.R.L. ARTFUN, S.A.R.L. APTICOM, S.A.R.L. APTICOM PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-P

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01202

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/01202 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H46C NATURE AFFAIRE : Autres demandes relatives au prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 20 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : Monsieur [Y] [I] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ced38f0f390a5a270ff3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01202

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 23/01202

    N° RG 23/01202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOY5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 70B N° RG 23/01202 N° Portalis DBX6-W-B7H- XOY5 Minute n°2024/ AFFAIRE : [Y] [Z] [F] épouse [N] [E] [L] [N] C/ [T] [P] [M] [P]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01202

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01202

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKW Minute : 24/00160 PMM Madame [C] [N] EP. [L] C/ Madame [G] [V] Monsieur [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896838de0398b515c433
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01202

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LOYER à : Maître Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01202 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBHX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed5c094c59eadf59027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01202

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01202 N° Portalis DB3S-W-B7H-YDZG Minute : 249/24 S.A. COFICA BAIL Représentant : SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f6c8a1343b8cd5fb3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01202

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01202

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5RK Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82b3ea7c8c1124f2f91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1