Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01214
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 23/01214
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEQL / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [Q] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01214
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 16/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK3S AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P]
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/01214
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 23/01214
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me HELALI à Me MESNIL-CHARPAIL le Expéditions délivrées (LRAR) à Mme [R] à M. [H] le IFPA N° MINUTE : 25/140 JUGEMENT : [P] [R] épouse [H] C/ [I] [H] DU 20 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01214
TJ 31555, 13 févr. 2025, RG 23/01214
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONF AFFAIRE : [O] [U] / MDPH 31 NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01214
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01214
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 23/01214 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVUD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01214
TJ Pontoise, 16 août 2024, RG 23/01214
REFERES N° RG 23/01214 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLTN CODE NAC : 35G [L] [M] C/ [Z] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01214
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01214
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/01214 - N° Portalis DB22-W-B7H-REOW DEMANDEURS : [D] [M] représentée par Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 652, Me Chloé HUSSON-FORTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E668 [L] [M] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01214
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01214
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TO Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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