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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01215

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 23/01215

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01215 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4B6 AFFAIRE : [X] [J], [V] [F] [J], [Y] [Z] [N] [J] C/ [S] [T] [M] [J], [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41b2cdc6046d471fae8f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01215

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/01215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04844 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01215 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KBX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d0b8cdc6046d477b1c69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01215

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 23/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRLT N° Minute : 25/01101 AFFAIRE [B] [T] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01215

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 23/01215

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONJ AFFAIRE : Société [Adresse 6] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire st

    Lire la décision → Vérifier la source 694697f875782d5f06f76a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01215

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 23/01215

    Pôle social - N° RG 23/01215 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [R] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Gildas LE FRIEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01215

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 23/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01215 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXOR 88M JUGEMENT AFFAIRE : [R] [L] C/ [Adresse 11] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01215

    TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 23/01215

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB32 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [S] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01215

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01215

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01215

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 23/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.24 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01215

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01215 N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2Z Minute : 721/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01215

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01215

    Du 24 mai 2024 38D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVWS [P] [B] C/ Société CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et prox

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01215

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFEV DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3e8a47d1f8c9dd6f5dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01215

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01215

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TR Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a7858823c56e099d8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01215

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01215

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TH Minute n°: 23/03968 S.C.I. PA AUBERVILLIERS SCI LA SOCIETE PA AUBERVILLIERS SCI représentée par son gérant Domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 658096eb3ea7c8c1120de13b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1