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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01224 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 23/01224

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 23/01224

    LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FH2F - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff55cdc6046d473b20c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01224

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 23/01224

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01224

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/01224

    N° de Minute : N° RG 23/01224 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYNN COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5c7e08341cb497a5b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01224

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 23/01224

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJCR NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 26 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [K] épouse [B] [Adresse 10] [Localité 16] Rep/assistant : Me Laura-eva L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01224

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/01224

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01224 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOO3 AFFAIRE : S.A.S.U. [8] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01224

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01224

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01224

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01224

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVX5 Code affaire : 88O COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01224

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 23/01224

    Pôle social - N° RG 23/01224 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Claire ZEINE N° de minute : 25/00370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JE

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6c70f05fda0a95702c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01224

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOZT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SAS CAMAG COPRO [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93344bb525fe3c1c100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01224

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W25M JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de Nanterre sous le n° 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 666892856e764f0738a09aa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01224

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01224

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5US Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5US N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be306ef03ef1fcfe5aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01224

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01224

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKU5 DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01224

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [H] S.A. EDF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBIM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a043f10468b3f5b802dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01224

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01224

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79967d110777d500697da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01224

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01224

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01224 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRDY Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence PIERRE DE LUNE situé [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52eef90e44c41e7b42953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1