Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01234
TJ 63113, 18 juin 2026, RG 23/01234
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 18/06/2026 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6X7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/01234
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/01234
N° RG 23/01234 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FI32 minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01234
TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/117 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01234 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PA7O Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [P] [X] [C] [O] né le [Date naissance
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01234
TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 23/01234
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01234 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01234
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 23/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 50D Minute N° RG 23/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4WL 3 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Jérémie HACHARD Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01234
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01234
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01234 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01234 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKXJ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01234
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KEX Date du Recours : 06 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/03/2023, signifiée le 27/03/20
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01234
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2MG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03994 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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