Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/01235
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 23/01235
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRELOT 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO 1 EXP Me RAVOT 1 EXP Me FOURMEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/249 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01235
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXKM Minute n° : 2026/ 263 AFFAIRE : [U] [F], [W] [Y] épouse [F] C/ S.A.S. PV HOLDING, S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE JUGEMENT DU 18 J
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/01235
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01235
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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tj Enquête sociale tj08105 n° 23/01235
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 26 Janvier 2026 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJEB DEMANDERESSE Madame [G] [D] [Adresse 4] Représentée par Maître Blandine DOCQUIN, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d’une aid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01235
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 23/01235 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O3UL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01235
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01235
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00050 POLE SOCIAL N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIKL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01235
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/01235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV4O Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01235
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRVP N° Minute : 24/01727 AFFAIRE URSSAF [Localité 2] C/ [V] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01235
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 23/01235
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01235
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01235
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSW3 Minute : 24/00108 Monsieur [W] [V] Représentant : Me Claudine VERTEUIL DUQUESNOY, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01235
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01235
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53L N° minute : 24/00603 Madame [L] [H] non comparante C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01235
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01235 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEB6 Minute : 111/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01235
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01235
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDFS AFFAIRE :[I] [O] C/ S.A.S.U. CAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lor
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