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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01238
TJ 14118, 15 juin 2026, RG 23/01238
N° du répertoire général : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II36 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01238
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 23/01238
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01238 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFF CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [D] [I] née le 05 Octobre 1979 à [Localité 29] de nationalité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01238
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 23/01238
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53T Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01238
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 23/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/526 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCSL Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [O], né le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01238
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/01238
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01238
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 23/01238
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 23/01238 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKCO [N] [D] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01238
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01238 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXEK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01238
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 23/01238
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 23/01238
TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 23/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01238 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H45B Jugement Rendu le 29 AVRIL 2025 AFFAIRE : [P] [H] C/ [J] [S] [I] [S] ENTRE : Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (MAROC) de nation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01238
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/01238
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 4] / S.E.L.A.R.L. [B] ET ASSOCIES, S.A.R.L. LATINO SON N° RG 23/01238 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2QR N° 25/00152 Du 28 Avril 2025
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01238
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/01238
Pôle social - N° RG 23/01238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSYM Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - Mme [J] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01238
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/01238
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01238 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOZ2 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Me [P] [O] - Mandataire liquidataire de, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01238
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/01238
DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZO CODE NAC: 30B Société IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d’HLM C/ Monsieur [C] [Z] S.A.S. MEG BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01238
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01238
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01232 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KFU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le 12 Janvier 1961 à [Localité 5] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01238
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01238
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2X Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [W] [L] ORDONNANCE DE
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