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  • tj MEE - incident tj73011 n° 23/01240

    TJ 73011, 21 mai 2026, RG 23/01240

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 23/01240 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVOK Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christian ASSIER, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01240

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 23/01240

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 23/01240 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UCL JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 S.A.R.L. [E] C/ [N] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Mai 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01240

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEVY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01240 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXF2 N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01240

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 23/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 10] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3XG Minute N° Demande en bornage ou en clôture 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [V] [S] [T] C/ [F] [C] JUGEMENT D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01240

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 23/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3SZ JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [P] se disant né le 15 décembre 2003 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) domicilié : chez Hotel Street Art [Adresse 3] [Localité 4] représenté pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01240

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/01240

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01240

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01240 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXF 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [J] [K], représentante légale de son enfant mineur [V] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01240

    TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 23/01240

    RG : N° RG 23/01240 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F725 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01240 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F725 N° minute : 24/147 Code NAC : 54G FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.C.I. PERLM, Société civile

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3796d5af8a921ece65a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01240

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJSG N° de MINUTE : 24/00328 S.A.S. MED METAL IDF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0161 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb03d9915db2d4cafae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01240

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVU6 Minute n° : 2024/264 AFFAIRE : [I] [Y] C/ CPAM DU VAR, S.A. AVANSSUR, ès-qualités d’assureur de Madame [F] [K], [F] [K] JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01240

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01240 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOH N° PARQUET : 23/364 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01240

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01240

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X536 Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01240

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01240

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJSG S.A.S. MED METAL IDF Représentant : Me Alain BOUAZIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0161 C/ S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Maître Laurent HEYTE de la SEL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1