Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01249
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01249 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJFU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [K], [G], [I] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS DEF
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01249
TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01249
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKDG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [O] épouse [V] née le [Date naissance 4]
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01249
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/01249
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01249 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [F] née le 06 Mars 1976 à [Adresse 5] [Localité 7]
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tj Expertise tj35238 n° 23/01249
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01249 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXV 89A JUGEMENT AFFAIRE : [T] [H] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [H] [Adresse 4] [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01249
TJ 92050, 8 août 2025, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOOF N° de minute : Monsieur [O] [V] [I] S.C.C.V [Localité 9] DANTON VARLIN c/ S.C.C.V [Localité 9] DANTON VARLIN S.A.S.U. J.M.F Jean Marc Fouchet, S.A.S. SOFRA IDF DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01249
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01249 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQE N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01249
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/01249
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEJ Minute : 24/00107 Madame [E] [C] Représentant : Me Véronique SERRE, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01249
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01249 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KHI Date du Recours : 04 avril 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 27/03/2023 D'UN MO
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01249
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01249
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55X Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01249
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZS5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Myriam BEZZAZI Me Ludovic BOUSQUET COPIE délivrée le à 2 copie au service expertise Rendue le
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01249
TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01249 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFJ3 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01249
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01249
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEJJ AFFAIRE :S.N.C. LE VEILLEUR DE PIERRE C/ SASU CRESUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COM
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