Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01261
TJ 06088, 30 juin 2026, RG 23/01261
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B] c/ S.A. SOGESSUR, Compagnie d’assurance allianz, Organisme EOPYY MINUTE N° 26/ Du 30 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01261 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OY5I Gro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01261
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01261 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZ2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01261
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24EP AFFAIRE : M. [E] [X] (Maître Lucien LACROIX de) C/ M. [H] [S] [M] [J] (Me Frédéric RACHLIN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01261
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/01261
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01261
TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZC JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01261
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01261
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [L
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tj Expertise tj38185 n° 23/01261
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPN7 COMP
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj40088 n° 23/01261
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 23/01261
AFFAIRE : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C644 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01261
TJ 38544, 12 août 2025, RG 23/01261
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DE34 / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [T], [M] [T], [YK] [T], [VZ] [T], [P] [T], [YH] [T], [O] [T] épouse [B], [KV] [T] C/ [ND] [T] EPOUSE [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01261
TJ 38185, 4 août 2025, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEH3 N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Maître Pierre BRASQUIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01261
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 23/01261
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDT DEMANDERESSE : Mme [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01261
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYN 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [Y] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01261
TJ Nancy, 15 nov. 2024, RG 23/01261
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER N°: N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITBU ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 15 novembre 2024, a été rendue l’o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01261
TJ Pontoise, 23 juill. 2024, RG 23/01261
DU 23 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 23/01261 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP7A Code NAC : 30B S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF C/ SARLU AUREGAME Monsieur [N] [T] [H] en qualité de gérant de la SARLU AUREGAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01261
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BAUMGARTNER, Maître GARNIER, Maître ZALCMAN, Maître TOURNILLON, Maître KLINGLER et Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REBIERE -LATHOUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01261
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01261
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FM Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FM N° de
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