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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01266

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/01266

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me LAUGIER c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9792cdc6046d47c58da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01266

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/01266 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKZO N° Minute : 26/00055 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre CORTIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c64cdc6046d47e3ae5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01266

    TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 23/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01266 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXY6 AFFAIRE : [L] [N] C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Anne LASBATS- [Localité 9] COPIE(S)délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0d969293f91fcc656f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01266

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01266 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LD4J N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5dcc66e05104b60c4f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 23/01266

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 23/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01266 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II65 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f95d554c55098ec94d3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01266

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 23/01266

    N° RG 23/01266 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM4O PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00282 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM4O Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M. [P] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681145142a56cbbf9296a6a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01266

    TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01266

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 _______________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01266

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSIX N° Minute : 25/00001 AFFAIRE [G] [L] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe0b032d83cfd3ea546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01266

    TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/01266

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01266 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFFN Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 673faaf1cf657bf834ec93ab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/01266

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 23/01266

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 24/00049 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT2 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Charlotte BRES, Me Florence ROCHELEMAGNE, vestiaire : C 3 JUGEMENT du 16 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [G], [A] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec85507ad60b1f57b16f7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01266

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01266

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Février 2024 Dossier N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTML Minute Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

    Lire la décision → Vérifier la source 661976371b7735881a7bc660
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01266

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01266

    N° RG 23/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNP2 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNP2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [W], [F] [I] épouse [W] C/ [G] [Y], [H] [D], [X] [D] Exécutoire Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d16f3a33381eb579e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1