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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01278

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 23/01278

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01278 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4EO AFFAIRE : [I] [A] épouse [K] [H] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b53edcdc6046d471c4f85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01278

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 23/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e220cdc6046d4796f276
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/01278

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 23/01278

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/630 03 Septembre 2025 N° RG 23/01278 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPTC 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [A] [S] EPOUSE [X] C/ S.E.L.A.R.L. [12] MAITRE [H] [Z] [Y] S.E.L.A.R.L. [14] [16] S.A. [22] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ec7abfb6c7973607586a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01278

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01278

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01278 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906940cd0f0b3d007f00
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01278

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/01278

    N° RG 23/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNFR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00487 N° RG 23/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNFR Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [Z] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Julien SCHAEFFER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : P

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8f72b5e5e648cc0298
  • tj Expertise tj75056 n° 23/01278

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 4 copies certifiées conformes délivrées à : - Me COURNOT-[Localité 26] - Me COUILBAULT-DI TOMMASO - Me PLOUARD - l’expert le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01278 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYKS N° MINUTE : Assignation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c7aee47295cf5f157d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/01278

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/01278

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01278 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHTC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b87860dd6c223b6602
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01278

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/01278

    Pôle social - N° RG 23/01278 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTIC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d4a9c0bd0e39e80abe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01278

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/01278

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fce74459e0c7ed0e22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01278

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 667320e07827ea89ef4c81dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01278

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3LD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Benoît COUSSY la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a777da34cf7c590aa03a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01278

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01278

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHN DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 663527f2e4b5292aaa65eed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01278

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01278

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTG [Z] [B] C/ [D] [H], [F] [L], [R] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84884805b0c2c08cf490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01278

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01278 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWU Minute : 240/24 OPH DE DE [Localité 8] Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99ebc8a1343b8cd5f9f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01278

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01278

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBH5 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [P] [S], [M] [W] FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd605b5f33015ad01cc59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1