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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01279 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01279

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 23/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSRN N° Minute : AFFAIRE [V] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17490ecdc6046d4726b192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01279

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 23/01279

    N° du répertoire général : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKHG 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [A] née le 22 janvier 1992 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694621de75782d5f06e042b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01279

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 23/01279

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4YS Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54d78b6588a4f899a314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01279

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 23/01279

    N° RG 23/01279 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GITK - décision du 06 Novembre 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01279 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GITK DEMANDEURS : Monsieur [F] [R] né le 28 Août 1967 à [Localité 3] de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 691711cae097417ee1bf9bef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01279

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/01279

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03559 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [S] née le 05 Février 1960 à [Localité 13] (AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3f86af9fd1f8094e209
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01279

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 23/01279

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPW5 AFFAIRE : [E] / [A] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a601cdc6046d47dbc1c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01279

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01279

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01279 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [9]... [Adresse 2] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28de11322f258e21100
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01279

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 23/01279

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/01279 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMQX N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431b70f05fda0a9552a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01279

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOG Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [L] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67895ae7428384b762e63483
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01279

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 23/01279

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD3J AFFAIRE : SDC de l’immeuble LES TAMARIS C/ SCI CLEMATITE SALENGRO, [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2614868318089e9841
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01279

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/01279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB22-W-B7H-REXU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [L] [U] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1939 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3da94e1874b4e12a15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01279

    TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 23/01279

    DU 19 juin 2024 Minute numéro : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOTF Code NAC : 30B S.C.I. NATALY prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [S] C/ S.A.R.L. MJR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80b956b912a0059e4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01279

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWV Minute : 116/24 Madame [B] [I] épouse [U] Représentant : Me Samira MAHI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4edc9d5768f5966fe5e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01279

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB6S N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2058ddbf41d3f42ac02
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01279

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01279 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRKB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRANCE – HAUT DE FRANCE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f832858823c56e0cb12b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01279

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5NS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00058 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9fea2f9efae42e248d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01279

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01279

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KZ N° minute : 24/00070 S.A.S.U. LA SOCIETE [1] Représentant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 dispense de comparution C/ CPAM DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac6a40c777d3ec8e8787d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1