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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01285

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 23/01285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZJG AFFAIRE : S.A. GOLDEN BEEF C/ S.A.R.L. AMBITION [Localité 1] NATURE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb7584f14adac9d3b684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01285

    TJ 94028, 29 mai 2026, RG 23/01285

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68e1cdc6046d471a23dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01285

    TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 23/01285

    MINUTE N° : 25/00128 JUGEMENT DU : 6 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3I7 AFFAIRE : [S] [D] C/ [I] [D], [M] [D] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b06a4322238c08a17004
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 23/01285

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 23/01285

    N° RG 23/01285 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DA6U [Z] [L] [B] C/ [E] [J] N° MINUTE : 25/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [Z] [L] [B] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68701567b8daa57c7f672799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01285

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/01285

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01285 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01285

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01285

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01285 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPWX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lor

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01285

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 23/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/352 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01285 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXRS [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [I] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e150bb2f8a66ca61d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01285

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 23/01285

    / N° RG 23/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2U4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Zahra AGB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01285

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/01285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01084 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96371e5a74b6b14116f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01285

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 23/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2G Minute : Monsieur [W] [P] Madame [U] [X] épouse [P] Représentant : Me Ornell

    Lire la décision → Vérifier la source 679291f2304ff28fe37e208f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01285

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 23/01285 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQYY Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE [Adresse 2], société civile, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 343 935 748, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c81ff97dabd6b87fdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01285

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01285

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBN7 S.C.I. LES PAPYRUS C/ [P] [H] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BARDET Le 15/03/2024 Avocats : Me Amandine ALVES la SELARL BARDET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 661825e14e82250580d2068d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01285

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01285

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6NS Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e3c432ce7d11a3497b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01285

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 23/01285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJH NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d0a2af13da685f651b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1