Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01298 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01298

    TJ 62041, 7 juill. 2026, RG 23/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01298 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERFN JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Mars 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d499793c619cd1f800dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01298

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 RÔLE : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LX3I AFFAIRE : [C] [B] C/ Société PISCINES DU LAGON BLEU SLU GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS [Z] & ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2863cdc6046d471c264f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01298

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/01298

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7A3 Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01298 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69693bd9cdc6046d47704619
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/01298

    TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 23/01298

    JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 23/01298 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D36D Minute : 25-1887 Nataf : 20J 0A Mme [B] [S] [L] [H] épouse [W] C/ M. [C] [G], [R] [W] ---- copie exécutoire copie conforme le 14/01/2026 à Me Marion GALERNEAU Me Sébastien GREL

    Lire la décision → Vérifier la source 698003cccdc6046d4794ebfc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01298

    TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 23/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01298 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKGW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [M] [F] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 15], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8dd75782d5f0605c13e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01298

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 23/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4TH JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43caee47295cf5f0925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01298

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 23/01298

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJF6 MINUTE : 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [H] [S] épouse [J] née le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d8de0ebe408daa7631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01298

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/01298

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPZ5 AFFAIRE : [Y] [N] / CIPAV NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3c7e21a56f624f619c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01298

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/01298

    06 Septembre 2024 RG N° 23/01298 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NASJ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. SAN PAOLO C/ S.C.I. REBEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50bd134fd24f9cc93dd8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01298

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01298 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4ID N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d87827ea89ef4c89df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01298

    TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01298

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01298 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7I Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] sise [Adresse 2], [Adresse 3] représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c40db5098996d5b6e93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1