Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01299
TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01299 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLQ N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 26 Août 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01299
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 23/01299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°25/03954 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01299 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KOQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me OLIVIA CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01299
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01299
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01299 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGCK MINUTE N° 25/170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [U] [M] [F] [T] [P] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01299
TJ 69123, 5 août 2025, RG 23/01299
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Requête n° : N° RG 23/01299 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF22 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierr
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tj Consultation tj78646 n° 23/01299
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 23/01299
Pôle social - N° RG 23/01299 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Florence VERAN - Mr [B] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01299
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/01299
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 20 Mars 2025 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7U Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01299
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/01299
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01299 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01299
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/01299
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME 69 Chemin de Vassieux 6930
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01299
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7A6 N° de MINUTE : 24/01376 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] présent et assisté par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01299
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WYOF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [V] [W], en qualité d’héritier de Mme [F] [W] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE (bénéfic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01299
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01299
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLO4 DEMANDERESSE : Mme [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme LESTOILL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01299
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01299 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, vestiaire : 33 Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELAR
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