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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01300

    TJ 49007, 10 mars 2026, RG 23/01300

    10 Mars 2026 AFFAIRE : [E] [I] [D] [I] C/ S.C.I. 3 M&C N° RG 23/01300 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGR6 Assignation :12 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse de vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10f65cdc6046d473d6a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01300

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 23/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELGA Service JAF 2 [Z] [C] c / [O] [W] CL JUGEMENT du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69b130eacdc6046d474083cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01300

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/01300

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00025 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01300 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KOX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [24] [Adresse 23] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb803cdc6046d478b186e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01300

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 23/01300

    N° RG 23/01300 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3ZR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01300 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3ZR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30187e08341cb497d11a
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01300

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/01300

    MINUTE N° : 25/394 INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [X] / [V] DOSSIER : N° RG 23/01300 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7IA 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [K] [J] [X] épouse [V] née le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01300

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/466 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/01300 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEGW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [B] [E] épouse [A] C/ [D] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01300

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 23/01300

    Pôle social - N° RG 23/01300 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01300

    TJ 59606, 10 juin 2025, RG 23/01300

    N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7OD N° minute : 25/145 Code NAC : 50D AD/AFB LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [J] [B] épouse [A] née le 02 Juillet 197

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2fa6b2ad24aef161b853
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 23/01300

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/01300

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01300 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65308f105e58d1aea562
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01300

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 23/01300

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01300

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01300

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01300 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3T Code NAC : 70C DEMANDERESSE Madame [S] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Cyrille

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1