Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 23/01303
TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 23/01303
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 23/01303 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJNG N° de minute : 26/00319 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01303
TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 23/01303
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°:26/354 20 Avril 2026 N° RG 23/01303 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP6N 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [X] [L] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP REPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01303
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01303 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4T6 Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Y] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] ENTRE : Monsieur [Y] [V] né le 11 Juillet 1951 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01303
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01303 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CI N° PARQUET : 23-836 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01303
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 23/01303
JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/01303 - N° Portalis DB26-W-B7H-HP4M Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/01303
TJ 30007, 6 mai 2025, RG 23/01303
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01303 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN43 / JAF AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Samuel SERRE, Vice-pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01303
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01303
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTE DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01303
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/01303
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP2Y AFFAIRE : [G] [F] [U] [Y] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en quali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01303
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01303
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7HX Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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