Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01308
TJ 68066, 31 juill. 2026, RG 23/01308
N° RG 23/01308 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E36N C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/01308 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E36N République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01308
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 23/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mars 2026 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIGO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 8
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tj MEE - incident tj29232 n° 23/01308
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 23/01308
N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie HELOU Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/01308
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/01308
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWMC DEMANDEUR Monsieur [H] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc ALEXANDRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01308
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/01308
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01308 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01308
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 23/01308
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLT4 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie YVART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01308
TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 23/01308
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01308 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVRY JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme à : - Me Loïc PIEUX - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01308
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01308 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJH7 Sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01308
TJ 30007, 18 juill. 2024, RG 23/01308
MINUTE N° : 24/160 DU : 18 juillet 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN5Y / 1ère Chambre AFFAIRE : [B] / LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS. DÉBATS : 11 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01308
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01308
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7ND Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01308
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01308 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR3E Code NAC : 64A AFFAIRE : [I], [Z], [L] [X] épouse [H] C/ S.A. D’HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE (HLM IRP), [N] [J], [M] [T] DEMANDERESSE M
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