Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01309
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 23/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01309
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/01309
Minute n° 26/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01309 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCF6 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.C.I. LULAVA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/01309
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01309 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DORM - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 05 MARS 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [G] [X] [H] épouse [J] née le 20 Fé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01309
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 23/01309
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01309 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 23/01309
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 23/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01309 N° Portalis DBZL-W-B7H-DVCK Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [B] [R] [V] [D] né le 3
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/01309
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 23/01309
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GORLIER 1 Grosse délivrée à Me VAN DER BEKEN le Copie recouvrement Expéditions délivrés en LRAR à M.[H] à Mme [H] [14] JUGEMENT : [V],
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tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 23/01309
TJ 65440, 7 nov. 2025, RG 23/01309
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 23/01309 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGNI 20F Demande en conversion de la séparation de corps en divorce AFFAIRE : [U] [X] c/ [Z] [M], [H] [J] épouse [X] Audience du 04 Septembre 2025 Jugement du 07 Novembre 2025 Nous, DEGERT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01309
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/01309
N° RG 23/01309 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOA - décision du 01 Juillet 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKOA DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 6] comparante DÉFENDEURS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01309
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01309
DATE DU JUGEMENT: 10 Septembre 2024 RG N° RG 23/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS2E / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [O], [G] [V] épouse [K] C / [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [G] GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01309
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01309
N° RG 23/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPCE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 50B N° RG 23/01309 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPCE Minute n° 2024/ AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.S.U. BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01309
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01309
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NR Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01309
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01309 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE62 Minute : 85 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & M
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