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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01310

    TJ 83137, 31 juill. 2026, RG 23/01310

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01310 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7OD En date du : 31 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06aad6da041962ae750a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01310

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 23/01310

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01310 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01310

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 23/01310

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COD5 / JAF AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01310

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/01310

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01310 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEG MINUTE N° 25/138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR Maître [S] [A] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 694625ad75782d5f06e0df9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01310

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 23/01310

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01310 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP33 AFFAIRE : [O] [W] épouse [M] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01310

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 23/01310

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLXG DEMANDEUR : M. [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01310

    TJ Orléans, 21 févr. 2025, RG 23/01310

    N° RG 23/01310 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ4S - décision du 21 Février 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 23/01310 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJ4S DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] Né le 28 Juillet 1978 à [Localité 4] (TURQUIE) Nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fb6df3224acf582804b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01310

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/01310

    Pôle social - N° RG 23/01310 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - M. [N] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6793edfddc35c03afb70ea2e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01310

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/01310

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLXG DEMANDEUR : M. [W] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bafc0d3e3fe99cae3d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01310

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01310

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01310 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ4U Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35375c094c59eadf5b875
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01310

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01310

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7N7 Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f667157826b34456deb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1