Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 23/01316
TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 23/01316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 23/01316 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Expertise tj95500 n° 23/01316
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 23/01316
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 23/01316 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQEU 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01316
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 23/01316
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 23/01316 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX5A DEMANDEUR Monsieur [W] [E] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] (63) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Antoine CHATAIN, membre de l’AAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01316
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 23/01316
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFFG Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01316
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDOQ N° de MINUTE : 25/533 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Catherine CALIFE-MADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01316
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01316
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/01316 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ______________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01316
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01316 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKS7 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01316
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/01316
Pôle social - N° RG 23/01316 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [P] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Frédérique FARGUES N° de minute : 24/00914 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01316
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYWU N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Sep
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01316
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/01316
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01316 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX5A AFFAIRE : [J] [N] [M] C/ [Y] [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01316
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01316 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRRH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MULHOUSE CL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01316
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/01316
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 01 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01316 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSDC DEMANDERESSE LES SAULES, société civile immobilière, immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 384 324 216 et dont le siège social est situé [Adresse 2],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01316
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE74 Minute : 88 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au bar
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