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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01320 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01320

    TJ 59606, 20 nov. 2025, RG 23/01320

    N° RG 23/01320 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7T5 N° minute : 25/246 Code NAC : 63A LG/AFB LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [L] [Y] épouse [X] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ba0cdc6046d4733a2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01320

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01320

    Pôle social - N° RG 23/01320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2H Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2533b3454b98788c6c40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01320

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01320

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01320 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQEH COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd995d548223b2c7ada41b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01320

    TJ 10387, 13 août 2025, RG 23/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 Jugement du : 13 AOÛT 2025 MINUTE N°: N° RG 23/01320 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESSW NAC :53A [Y] [N] [U] [N] c/ SA COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO [R] [G] ès qualité de mandataire ad hoc de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada08763c15057e57aac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01320

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27TZ AFFAIRE : S.A.S. CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158074e929a9d8fa43d6
  • tj Consultation tj31555 n° 23/01320

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01320

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQPH AFFAIRE : S.A.S.U. [14] / [10] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c0d395d6ba9f2ad741
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/01320

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/01320

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1c7a459da3dcdeca59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01320

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEPV N° de MINUTE : 25/00315 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c09e38ac5af22c30ba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01320

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/01320

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58E RG n° N° RG 23/01320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO6A Minute n° AFFAIRE : [Y] [W] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Caroline CASTERA-D

    Lire la décision → Vérifier la source 67895721428384b762e62657
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01320

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFFX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GFFX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9f6d34da2cbdc91c99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01320

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/01320

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7XY Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X

    Lire la décision → Vérifier la source 6696411ff5112d8edd0579a8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01320

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01320

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEPV Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa4fd6229a4e5874645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01320

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJL Code NAC : 74Z AFFAIRE : [R] [Z] C/ [L] [U] [C], [M] [O] [F] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-christophe WATTINNE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01728b98137c174795c95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1